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pdf Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un accord de prêt d’un montant de 32,50 millions de DTS ( pdf, 40 KB ) (1702 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/110 du 24 mars 2014 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 3 millions de dinars koweitiens, correspondant à 10,5 millions de dollars US ( pdf, 54 KB ) (1704 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d’un montant de 10 millions de dollars US ( pdf, 60 KB ) (1642 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/145 du 30 avril 2014 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d’Exportimport de Chine (EXIMBANK-Chine), un accord de prêt d’un montant de 678,3 millions de $ US ( pdf, 51 KB ) (1745 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/175 du 30 mai 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d’un montant de 5 millions d’unité de compte ( pdf, 53 KB ) (1656 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/191 du 09 juin 2014 habilitant le MINEPAT à signer avec la BELFIUS Banque de Belgique, un accord de prêt sous forme de crédit acheteur d’un montant de 21 211 755,54 euros ( pdf, 52 KB ) (1691 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/268 du 24 Juillet 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de DTS ( pdf, 52 KB ) (1701 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/390 du 06 octobre 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds d’Abu Dhabi pour le développement, un accord de prêt d’un montant de 15 millions de dollars US ( pdf, 61 KB ) (1657 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/417 du 24 octobre 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un accord de prêt d’un montant de 64,6 millions de DTS ( pdf, 53 KB ) (1684 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/550 du 19 décembre 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un accord de financement de 14,8 millions de DTS ( pdf, 64 KB ) (1626 downloads) Popular
pdf Décret N° 2014/576 du 22 décembre 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec La République de Corée, un accord de prêt d’un montant de 57,457 millions de dollars US ( pdf, 55 KB ) (1615 downloads) Popular
pdf Décret N° 2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d’un montant de 9 337 148 euros ( pdf, 52 KB ) (1675 downloads) Popular
pdf Décret N° 2015/119 du 04 mars 2015 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Japan International Cooperation Agency (JICA), un accord de prêt d’un montant de 6 264 000 000 yens japonais ( pdf, 43 KB ) (1614 downloads) Popular
pdf Décret N° 2015/281 du 24 juin 2015 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une convention de crédit d’un montant de 65 millions d’euros ( pdf, 56 KB ) (1687 downloads) Popular